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Le contrat de quartier durable est mis en œuvre pendant une période précise et limitée. Il est conclu entre la Région, la Commune et les habitants d’un quartier bruxellois. Il fixe un programme d’interventions à réaliser avec un budget défini.

Quelles actions?
Les Contrats de Quartiers Durables, c’est un ensemble d’actions qui s’intègrent dans 5 domaines principaux d’interventions.

1. 1. 1. 1. Le logement
            • Production de logements destinés en priorité aux bas et moyens revenus.
            • Respect des critères d’éco-construction : standard « passif » pour les constructions neuves et standard « très basse énergie » pour les rénovations.
            • Adaptation de certains logements aux besoins spécifiques de moins valides.
         2. Les équipements et infrastructures de proximité
            • Priorité aux équipements et infrastructures consacrés à l’enfance et à la jeunesse.
            • Au moins une nouvelle structure d’accueil de la petite enfance dans chaque programme.
            • Aménagement, extension ou réhabilitation de plaines de jeux, espaces sportifs et espaces ludiques.
         3. Les espaces publics
            • Amélioration du caractère convivial et accessible des espaces publics.
            • Priorité aux modes de déplacement actifs, création de piétonniers, etc.
            • Création de nouveaux espaces verts.
            • Accessibilité renforcée pour les personnes à mobilité réduite.
         4. Les actions socio-économiques
            • Soutien à l’insertion socioprofessionnelle et à la formation des demandeurs d’emploi.
            • Sensibilisation des habitants aux économies d’énergie et au respect d’environnement.
            • Soutien (extra)scolaire et prévention des difficultés liées à l’adolescence.
            • Amélioration de la cohésion sociale et propreté publique.
         5. Les espaces productifs, économiques et commerciaux
            • Construction ou transformation de lieux destinés aux entreprises et commerces de proximité.
            • La superficie de chaque espace ne peut excéder 500 m² par opération et chaque commerce soutenu est situé au sein ou en bordure d’un noyau commercial existant.

Par ailleurs, il s’agit d’intégrer à chaque programme des exigences en matière de performance énergétique des bâtiments, mais aussi de développer des projets exemplaires en matière d’économie d’énergie, de gestion de l’eau et de la biodiversité, ainsi qu’en matière de gestion des déchets, etc.

Quelles sont les phases d’un contrat de quartier durable?

1. 1. 1. Avant la phase d’exécution d’un contrat, une année est consacrée à la phase d’élaboration du programme, intégrant l’analyse des besoins, et la constitution du dossier.
      2. La phase d’exécution d’un Contrat de Quartier Durable s’étale sur 50 mois : opérations immobilières, environnementales et socio-économiques.
      3. A la conclusion de la phase d’exécution, 30 mois permettent la finalisation de certains chantiers, c’est la phase de mise en œuvre.

1. • Plus d’informations sur les contrats de quartier durable sur www.quartiers.brussels