Définition

Le contrat de quartier durable est mis en œuvre pendant une période précise et limitée. Il est conclu entre la Région, la Commune et les habitants d’un quartier bruxellois. Il fixe un programme d’interventions à réaliser avec un budget défini.

Quelles actions?
Les Contrats de Quartiers Durables, c’est un ensemble d’actions qui s’intègrent dans 5 domaines principaux d’interventions.

        1. Le logement
          • Production de logements destinés en priorité aux bas et moyens revenus.
          • Respect des critères d’éco-construction : standard « passif » pour les constructions neuves et standard « très basse énergie » pour les rénovations.
          • Adaptation de certains logements aux besoins spécifiques de moins valides.
        2. Les équipements et infrastructures de proximité
          • Priorité aux équipements et infrastructures consacrés à l’enfance et à la jeunesse.
          • Au moins une nouvelle structure d’accueil de la petite enfance dans chaque programme.
          • Aménagement, extension ou réhabilitation de plaines de jeux, espaces sportifs et espaces ludiques.
        3. Les espaces publics
          • Amélioration du caractère convivial et accessible des espaces publics.
          • Priorité aux modes de déplacement actifs, création de piétonniers, etc.
          • Création de nouveaux espaces verts.
          • Accessibilité renforcée pour les personnes à mobilité réduite.
        4. Les actions socio-économiques
          • Soutien à l’insertion socioprofessionnelle et à la formation des demandeurs d’emploi.
          • Sensibilisation des habitants aux économies d’énergie et au respect d’environnement.
          • Soutien (extra)scolaire et prévention des difficultés liées à l’adolescence.
          • Amélioration de la cohésion sociale et propreté publique.
        5. Les espaces productifs, économiques et commerciaux
          • Construction ou transformation de lieux destinés aux entreprises et commerces de proximité.
          • La superficie de chaque espace ne peut excéder 500 m² par opération et chaque commerce soutenu est situé au sein ou en bordure d’un noyau commercial existant.

Par ailleurs, il s’agit d’intégrer à chaque programme des exigences en matière de performance énergétique des bâtiments, mais aussi de développer des projets exemplaires en matière d’économie d’énergie, de gestion de l’eau et de la biodiversité, ainsi qu’en matière de gestion des déchets, etc.

Quelles sont les phases d’un contrat de quartier durable?

      1. Avant la phase d’exécution d’un contrat, une année est consacrée à la phase d’élaboration du programme, intégrant l’analyse des besoins, et la constitution du dossier.
      2. La phase d’exécution d’un Contrat de Quartier Durable s’étale sur 50 mois : opérations immobilières, environnementales et socio-économiques.
      3. A la conclusion de la phase d’exécution, 30 mois permettent la finalisation de certains chantiers, c’est la phase de mise en œuvre.

CQD Magritte

Le contrat de quartier durable Magritte 2017-2022 

En avril 2017, la commune de Jette apprend que sa candidature est retenue pour la réalisation d’un contrat de quartier sur la zone du quartier Esseghem/Magritte. Ce contrat passé avec la Région permet à la commune de bénéficier d’un subside de 14,7 millions d’euros à utiliser en Cinq ans pour créer des infrastructures de proximité, des espaces verts, pour réaménager l’espace public, pour créer ou rénover des logements, pour soutenir des projets du secteur associatif, pour  renforcer le vivre-ensemble,… Toutes ces actions seront menées avec un souci spécifique pour l’environnement et les aspect durables qui sont une priorité fondamentale pour la commune et la Région bruxelloise.

Le contrat de quartier Magritte se déroule en trois phases sur une période de cinq ans (+ deux ans pour les chantiers).

1. De août 2017 au 30 avril 2018 : phase d’élaboration du dossier de base

L’élaboration du dossier de base comprend trois volets :

→ le diagnostic
→ la vision et les stratégies
→ le programme des projets

Périmètre du contrat de quartier durable Magritte

Le périmètre du Contrat de Quartier Durable Magritte est délimité par l’avenue Charles Woeste, le boulevard de Smet de Naeyer, les voies de chemin de fer, la frontière avec Laeken et la rue Léopold Ier.

→  Atlas de cartes

Rapport d’incidences environnementales

 Résumé non technique du RI

2. De mai 2018 à fin 2022 (50 mois) : phase de mise en œuvre/opérationnelle

Alors que la phase opérationnelle des projets initiés en 2018 bat son plein, et afin de s’adapter aux réalités du terrain, le CQDM a opéré une modification de programme .  

Ce processus de modification n’a pas manqué de préserver l’esprit de valorisation des espaces ainsi que la participation des habitants, véritable dénominateur commun des actions entreprises.

Pourquoi ces modifications ? Les raisons sont multiples.

Dans tout processus de mise en œuvre d’un plan surviennent des obstacles. Fort heureusement, tous ne sont pas incontournables mais certains exigent que nous soyons différemment créatifs pour parvenir à formaliser nos opérations.
Et ce ne sont évidemment pas toujours des échecs qui nous ont amenés à redéfinir nos projets mais simplement un affinage des actions.

Concrètement, les adaptations de notre programme s’articulent autour de :

– L’impossibilité définitive ou momentanée d’acquérir certains terrains privés. Ce qui nous a enclin notamment à devoir abandonner la réalisation initiale de la crèche ; néanmoins obligatoire, ce projet a donc fait l’objet de mesures de replacement.
– L’évolution de nos partenariats financiers. Certains apports externes n’ont pu être finalisés et nous ont obligés à revoir les budgets généraux afin d’assurer des réalisations phares pour le quartier ; de nouveaux apports (Lojega) nous ont par contre permis de renforcer notre programme logement et de libérer du inancement pour l’aménagement d’espaces verts.

– De nécessaires rectifications budgétaires liées à :
1. Des mises en conformité, des travaux d’adaptation (l’ancienne boucherie destinée à accueillir un atelier récupération-transformation ou encore le projet d’infrastructure d’un repair-café en sont des exemples).
2. De nouvelles déclinaisons ou redéfinitions de projets socio-économiques entraînant tantôt une augmentation budgétaire tantôt une diminution des investissements initiaux.
3. Le renforcement de notre équipe en vue d’assurer au mieux cette phase intense d’opérationnalisation des actions.

Pour plus d’informations à ce sujet :

Fiches projets

Carte

 

3. De 2022 à 2025 (30 mois) Phase d’exécution/chantiers et finalisation